Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre QUICKSALES SAS (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") pour l'ensemble des prestations de services proposées, notamment :

• Les formations commerciales pour les entreprises.

• Les formations commerciales pour les indépendants et freelances.

• La mise en place de solutions de "Machine Commerciale clé-en-main".

• Les prestations de "Sales-as-a-Service" (externalisation de la force de vente).

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Offres et Commandes

Les prestations sont détaillées sur le site quick-sales.fr. Le processus de commande s'effectue comme suit :

1. Le Client prend rendez-vous pour une session stratégique ou un entretien via le site.

2. À la suite des échanges, le Prestataire établit une proposition commerciale et un devis personnalisé.

3. La commande est réputée ferme et définitive à la réception par le Prestataire du devis dûment daté et signé par le Client, portant la mention "Bon pour accord".

Article 3 : Description des Prestations

3.1 Formations pour Entreprises :

• Bootcamps intensifs de 3 ou 5 jours visant à structurer les processus de vente.

• Les livrables incluent des scripts, pitchs, plan d'action, bases de leads, et playbook interne selon le format choisi.

• Les formations sont dispensées en intra-entreprise par défaut.

3.2 Formations pour Indépendants :

• Bootcamp de 8 jours (1 jour par semaine) ou format express de 5 jours, en présentiel à Paris.

• Le programme couvre le mindset commercial, la prospection, le closing et la structuration.

• Le Client reçoit l'accès à des templates et des processus d'automatisation.

3.3 Solution "Machine Commerciale clé-en-main" :

• Installation d'une solution complète d'acquisition client, incluant audit, configuration CRM, création de séquences de prospection, et automatisation.

• Les livrables incluent une base de leads, des séquences multicanales, un CRM paramétré et un playbook.

3.4 "Sales-as-a-Service" :

• Externalisation de la gestion du pipeline commercial par des experts formés par le Prestataire.

• Le service inclut le pilotage, le reporting et l'optimisation des campagnes de vente pour une durée minimale recommandée de 3 mois.

Article 4 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur les devis. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation.

• Les tarifs des solutions "Machine Commerciale" sont structurés en frais de setup et, le cas échéant, en retainer mensuel.

• Les prestations de "Sales-as-a-Service" sont basées sur un forfait et des frais de succès ("success fee") calculés sur les résultats.

• Les modalités de paiement (acompte, solde) sont précisées dans le devis. Sauf mention contraire, un acompte est exigé à la commande.

Article 5 : Financement par des Organismes Tiers

En tant qu'organisme de formation certifié Qualiopi, les formations du Prestataire sont éligibles aux financements par des opérateurs de compétences (OPCO) ou autres dispositifs publics. Le Client est responsable de ses démarches de demande de financement.

Article 6 : Droit de Rétractation

• Pour les Clients professionnels (B2B) : Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

• Pour les Clients particuliers et professionnels éligibles (B2C) : Pour les contrats conclus à distance, le Client personne physique dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Ce droit s'applique également au Client professionnel (personne morale) lorsque l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et qu'il n'emploie pas plus de cinq salariés. Le Client peut exercer ce droit sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts.

Article 7 : Garanties et Responsabilité

• Garantie "ROI 90 j ou re-coaching offert" : Cette garantie, proposée pour certaines formations en entreprise, donne droit à une nouvelle session de coaching si les objectifs définis en commun ne sont pas atteints dans les 90 jours suivant la formation, sous réserve de la mise en application complète des méthodes et outils par le Client.

• Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée pour un préjudice résultant d'une cause étrangère ou d'une faute du Client.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les documents, supports de formation, templates, playbooks et outils transmis au Client demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire. Le Client s'interdit de reproduire, de diffuser ou d'exploiter lesdits contenus sans autorisation écrite préalable.

Article 9 : Confidentialité

Le Prestataire et le Client s'engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l'autre partie, de quelque nature qu'ils soient, auxquels ils auraient pu avoir accès au cours de l'exécution de la prestation.

Article 10 : Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution de ses obligations si cette non-exécution est due à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.